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Construire autrement = le parcours du combattant
  
   
  
Nouveautés -
Quoi de neuf - What's new - Was gibt's Neues - Que contas de nuevo
DOSSIERS
La loi ALUR -
habitats non traditionnels
Législation caravane, roulotte, mobil-home, terrain familial
Terrain non constructible
Le permis de construire en France
Terrain constructible o u pas
Obstacles juridiques à la réalisation d’un projet d’habitat groupé
CONTRIBUTIONS
 Loi-ALUR
- mars-2014 (pdf-92p-1327ko)
Fiche_energie_renouvelable_permis
(pdf-1p-124ko)
Réforme_du-permis-de-construire
(pdf-13p-166ko)
Cooperative-habitation-en-France
(pdf-183p-155ko)
Historique_des-cooperatives-au-quebec
(pdf-20p-155ko)
Pour-une-politique-de-l'habitation-au-quebec
(pdf-36p-3362ko)
Presence_cooperative
(pdf-8p-1540ko)
Le-lexique-en-rapport-avec-le-foncier
(pdf-50p-398ko)
Terrains-non-constructibles
Mémorandum - juillet 2006 (pdf-50p-398ko)
Crise-du-logement-alternatives-Belgique-2012-EchosLog (pdf-52p-1820ko)
Habitat-participatif-democratisation-production-du-logement-2015 (pdf-20p-250ko)
IMAGES
LIENS
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Nouveautés -
Quoi de neuf - Whta'new ! Was gibt's Neues - Que contas de nuevo !
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2016-09
Le Tribunal International des Évictions est un tribunal d’opinion mis en
place par des organisations de la société civile à l’occasion des Journées
Mondiales Zéro Expulsions - pour le Droit d'Habiter et pour thématiser de
manière concrète et dynamique la question des expulsions forcées dans le monde.
Ce Tribunal d'opinion est un outil unitaire soutenu par l'Assemblée Mondiale des
Habitants 2013, qui compte sur plus de 270 organisations d'habitants, réseaux et
d'autres sujets et mouvements sociaux en provenance de plus de 45 pays de tous
les continents et le Forum Social Urbain Alternatif et Populaire (Medellin,
2014), alternatif au Forum Mondial de l'ONU-Habitat, avec plus de 3.000
personnes inscrites provenants de tous les continents.
http://fre.tribunal-evictions.org/
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2016-04
Caravanes, Mobil-homes, roulottes : cadre législatif - A la campagne ou
en forêt, et pourquoi pas, en camping, dès lors que l'on est propriétaire d'un
petit lopin de terre, il est tentant d'envisager de vivre dans un petit habitat
sur son terrain, son champ ou ses bois, pour tenter l'expérience de l'autonomie,
la vie en autarcie. Attention cependant, la route vers l'indépendance est longue
et difficile, notamment au niveau réglementaire, même si la loi ALUR, adoptée le
20 février 2014 va désormais faciliter l'implantation de toutes les formes
d'habitats « légers » ou « alternatifs » (yourte, mobil-home, caravane,
roulotte...).
http://www.construction-chalets-bois.com/
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2015-12
La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif par A.
Ahkim 2012 - Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de
nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit,
habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat
mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent
souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement
(domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de
salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques,...
http://jurisquare.com/en/book/9782874033100/index.html
Crise du logement - alternatives en perspectives - 2012 - Belgique
http://dgo4.spw.wallonie.be/
En France rien n'est impossible ? il suffit de savoir
interpréter les textes et de trouver la faille. Quand ont à une maison en
restauration il suffit de déclarer un abri de chantier, qui lui n'est pas
contraint à une autorisation, mais seulement à une déclaration en mairie et
celle-ci est valable tout le temps des travaux. Sinon si le terrain est grand le
partager en quatre surfaces à des propriétaires différent (malheureusement il
faudra payer les frais) et mettre un mobilhome pendant trois mois (obligation)
sur l'un et ainsi de suite. Prenez le temps de chercher et vous verrez que l'ont
veut nous imposer ce que d'autres font en toute liberté sans voir arriver un
escadron de gendarmerie
http://droit-finances.commentcamarche.net/
Caravanes, Mobil-homes, roulottes :
cadre législatif
http://www.construction-chalets-bois.com/
2015-04Le droit au logement : simplement
s’abriter ou habiter durablement quelque part ?
http://www.mouvement-lst.org/documents/2012-10-17_JMRM_actes_des_ateliers_associatifs.pdf
Habitat-Durable - Plaidoyer
d'Associations21 - 2012
http://www.mouvement-lst.org/documents/2012-12_Associations21_habitat_durable_plaidoyer.pdf
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Les permis de construire du Ministère de l'écologie
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Construire un cabanon
http://www.les-cabanes.com/construire.html
Forum sur on peut le faire: La législation et les normes
http://www.onpeutlefaire.com/forum/index.php?showtopic=5283
Ne sont pas soumis au permis de construire . http://www.passerelleco.info/article.php3?id_article=250
Les règles de bon voisinage
http://www.aujardin.info/fiches/regvoisi.php
http://www.dossierfamilial.com/html/dos_41.html
L'Habitat mobile prochainement reconnu comme un logement - Nov. 2014 - Le
projet de loi Duflot 2, qui a été présenté à l’automne au Parlement, veut
octroyer un statut de résidence principale à l’ habitat mobile , dès lors
qu’elles sont durablement rattachées à un lieu. Il s’agit surtout de la
reconnaissance d’un mode de vie qui n’avait pas encore, jusque-là, d’assise
juridique.
http://swagactu.com/l-habitat-mobile-bientot-reconnu-logement.html
Créer des coopératives d'habitation au Canada anti-spéculatifs
Pendant 25 ans,
avant que les Conservateurs ne mettent fin aux programmes de coopératives d’habitation
et de logement sans but lucratif en 1995, les coopératives d’habitation
étaient une composante importante de l’approche communautaire privilégiée
par le gouvernement pour construire des logements abordables
http://www.fhcc.coop/
Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation: C'est un projet collectif.
Une solution, une alternative aux H.L.M. et aux logements du secteur privé
http://www.chaseo.org/what-is-fr.html
Coopérative d'habitation du possible
http://membres.lycos.fr/dupossible/
Guide de l'habitation coopérative - CHCL Canada
http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/aclo/guhaco/guhaco_003.cfm
Confédération
québécoise des coopératives d'habitation (CQCH)
http://www.cooperativehabitation.coop/
Logement durable - France - Europe:
Projet co-financé
par la Commission européenne dans le cadre du Programme Energie, Environnement
et Développement durable de l’Action clé 4 “Ville de demain et héritage
culturel” du 5ème Programme Cadre de Recherche et Développement.
http://www.she.coop/france/index_fr.asp
Le site des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif SCIC
http://www.scic.coop/
Une coopérative
d'habitation est une forme de société immobilière fondée sur le principe
de la coopération. Comme tous les autres types de coopérative, elle a pour
objectif de servir au mieux ses participants (salariés ou usagers) et repose
sur le principe démocratique « un homme, une voix » pour les prises
de décision. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit.
Dans certains pays,
elles portent aussi les noms de "coopérative immobilière"
(Belgique), "société coopérative d'habitation" (Suisse), "housing
cooperative" (pays anglosaxons). Le fonctionnement peut différer légèrement
d'un pays à l'autre, mais en général les précepts sont les mêmes, ainsi que
le financement.
Une coopérative
d'habitation, c'est un logement ordinaire pour plusieurs personnes (généralement
un immeuble), petit ou grand, neuf ou ancien, où habitent des personnes qui
sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires
du bâtiment.
http://fr.ekopedia.org/Coopérative_d'habitation
L’Ilot 13, un périmètre
alternatif à Genève « Quand on s’investit dans un lieu, il devient
vivant » L’Ilot 13 - du nom qui désigne ce pâté de maisons au
cadastre du Canton de Genève - est un spectaculaire morceau d’utopie posé au
milieu de la ville. Ici, un ancien relais de poste de 1830, abritant une buvette
et une salle de concert, voisine avec des maisons à deux étages en bois blond
et métal, toutes neuves, construites par une coopérative étudiante. Au
rez-de-chaussée sont installés des ateliers d’artistes et d’artisans, les
locaux de l’Association Transports et Environnement... Les murs sont couverts
de fresques-manifestes, d’affiches politiques ou culturelles. Tout est à
dimension humaine et porte la marque de la présence des gens, de leur
intervention.
http://www.peripheries.net/article292.html
Montage
d'opération:
Créer une coopérative
d'habitation (évite la spéculation)
http://www.habiter-autrement.org/04_co-housing/13_coh.htm
un nouveau type de
rapport à la propriété
http://habicoop.fr/
La coopérative d'habitation est
une société coopérative. Sa finalité est d'offrir à ses membres les
meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette troisième
voie du logement, entre location et propriété, entre marché privé et parc
public, est très développée dans certains pays, notamment en France1, en Suisse
et au Canada (au Québec particulièrement).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d'habitation
Découvrir la somution coopérative
http://www.habitat.coop/
Sociétés coopératives de
construction. Elles sont régies par les dispositions non contraires du titre
III de la loi du 24 juillet 1867 et de la loi n. 47-1775 du 10 septembre 1947
portant statut de la coopération, ainsi que par les dispositions des articles L.
212-2 et L. 212-6 (alinéas 1, 2 et 4).
http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code-de-la-construction-et-de-l-habitation/39025/societes-cooperatives-de-construction
Comment vivre collectivement en
ayant son chez soi ? Être locataire et propriétaire ? En accord avec la
nature et la ville ? La coopérative d’habitants tente de répondre à tous ces
paradoxes. Mais en l’absence de loi spécifique, son montage relève du parcours
du combattant. A Villeurbanne, la toute première coopérative française va voir
le jour. Une première pierre a été posée la semaine dernière. Petit mode
d’emploi.
http://www.rue89lyon.fr/2011/11/22/cooperative-habitant-mode-emploi-utopie-urbaine/
Société coopér ative
de logements populaires en Alsace
http://www.socolopo.org/
Les coopératives d’habitants une
formule adaptée à l’habitat groupé
http://www.apeas.fr/Les-cooperatives-d-habitants-une.html
Gwladys Gumbau est juriste.
Elle fait partie de l’association B.A.Balex et fait actuellement une thèse sur
les coopératives d’habitants.
http://www.babalex.org/
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La loi ALUR (loi
pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée le 20 février 2014
contient des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, habitats
mobiles et habitats démontables constituant l’habitat permanent de leurs
utilisateurs. Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis
ou yourtes.
La loi ALUR pose le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte
de tous les types d’habitat.
Elle modifie en effet l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit
désormais la prise en compte par les documents d’urbanisme « des besoins
présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».
Le même article est modifié de manière à ce que soient également pris en compte
par ces documents les besoins en matière de mobilité.
La loi étend par ailleurs le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme
pour les caravanes, à d’autres types d’habitat.
Ainsi , selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue
de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de
résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager
ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences
démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir
fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de
distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité
d’accueil limités et délimités par le PLU.
http://www.village-justice.com/articles/loi-ALUR-habitat-leger,16502.html#jrdeAUvi8izslAOf.99
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