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19-12-2023 |
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Tendances / News / Par Pays / Utopies / Collectif Histoire Co-housing / Eco-village / Ecoquartiers Genre-Habitat Sexué / Squat / Minimaliste / Mobile / Sur l'eau / Abris / Autres Architecture / Construction / Energies / Eco-Design / Végétal-Jardins Juridique / Politiques / Acteurs / Trouver des Projets Tourisme / Hôtels / Campings / Homes / Intergénérationnel / Mort-Sépulture Nord-Sud / Ecovillage-Sud-Afrique Médias-Vidéos / Bibliographie / Sites-Education ------------------------------------------- Mise à jour : 19-12-2023
https://www.habiter-autrement.org/
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---------------------------------------------- Juridique .... législations
Nouveautés - Quoi de neuf - What's new - Was gibt's Neues - Que contas de nuevo
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Nouveautés - Quoi de neuf - Whta'new ! Was gibt's Neues - Que contas de nuevo ! ----------------------------------------------------- 2022-12
L’habitat léger est la cible de phobies et
d’entraves administratives - De nombreux jeunes agriculteurs souhaitent
vivre sur leurs exploitations, et s’installent en « habitat léger » de type
caravane, mobile home, yourte, roulotte, cabane, etc. Outre les économies
générées, cela permet de ne pas bétonner les parcelles. Ils doivent pourtant
faire face à maintes hostilités - Beaucoup de stéréotypes sont attachés à
ce mode d’habitat, dont les plus symptomatiques visent les gens du voyage, les
populations Roms et les travailleurs saisonniers - Le réseau Halem (Habitants de
logements éphémères ou mobiles) qui renseigne et accompagne juridiquement les
personnes en habitat léger
Montage d'une yourte contemporaine - Éco-hameau
"Le Toono" (42) habitat participatif situé dans la Loire, à
Saint-Barthélemy-Lestra. ------------------------------------------- 2022-01
Thèse: L’habitat participatif : de
l’émergence d’une initiative habitante à son intégration dans l’action publique
- 813 pages / 2013 par Camille Devaux ------------------------------- 2021-04
Fais ton permis toi même - Belgique
- Tutoriel - 45:26 TDM, Télévision du Monde asbl
Un permis d’urbanisme pour un habitat
léger _ une première wallonne à Ottignies .pdf
Habitat Léger - Pour une reconnaissance
sociale et règlementaire - De la nécessité d’un accompagnement juridique de
l’habitat léger - PDF
Habitat léger en Belgique - Les
freins majeurs à l’habitat léger, pour l’instant, sont culturels, mais cela
progresse. Habitat léger en Suisse L'association HaLege œuvre pour le développement et la reconnaissance de l'habitat léger et des low-tech https://www.facebook.com/habitatlegersuisse/ ---------------------------------- 2020-11
Vivre sur un terrain non constructible
: ce que la loi autorise pour les habitats alternatifs ----------------------- 2016-09
Le Tribunal International des Évictions est un tribunal d’opinion mis en
place par des organisations de la société civile à l’occasion des Journées
Mondiales Zéro Expulsions - pour le Droit d'Habiter et pour thématiser de
manière concrète et dynamique la question des expulsions forcées dans le monde.
Ce Tribunal d'opinion est un outil unitaire soutenu par l'Assemblée Mondiale des
Habitants 2013, qui compte sur plus de 270 organisations d'habitants, réseaux et
d'autres sujets et mouvements sociaux en provenance de plus de 45 pays de tous
les continents et le Forum Social Urbain Alternatif et Populaire (Medellin,
2014), alternatif au Forum Mondial de l'ONU-Habitat, avec plus de 3.000
personnes inscrites provenants de tous les continents. --------------------------------------- 2016-04
Caravanes, Mobil-homes, roulottes : cadre législatif - A la campagne ou
en forêt, et pourquoi pas, en camping, dès lors que l'on est propriétaire d'un
petit lopin de terre, il est tentant d'envisager de vivre dans un petit habitat
sur son terrain, son champ ou ses bois, pour tenter l'expérience de l'autonomie,
la vie en autarcie. Attention cependant, la route vers l'indépendance est longue
et difficile, notamment au niveau réglementaire, même si la loi ALUR, adoptée le
20 février 2014 va désormais faciliter l'implantation de toutes les formes
d'habitats « légers » ou « alternatifs » (yourte, mobil-home, caravane,
roulotte...). --------------------------------------- 2015-12 La norme à l'épreuve de l'habitat alternatif par A. Ahkim 2012 - Si l'on voit fleurir - ou s'épanouir - aujourd'hui une série de nouvelles formules d'habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques,...
http://jurisquare.com/en/book/9782874033100/index.html
En France rien n'est impossible ? il suffit de savoir
interpréter les textes et de trouver la faille. Quand ont à une maison en
restauration il suffit de déclarer un abri de chantier, qui lui n'est pas
contraint à une autorisation, mais seulement à une déclaration en mairie et
celle-ci est valable tout le temps des travaux. Sinon si le terrain est grand le
partager en quatre surfaces à des propriétaires différent (malheureusement il
faudra payer les frais) et mettre un mobilhome pendant trois mois (obligation)
sur l'un et ainsi de suite. Prenez le temps de chercher et vous verrez que l'ont
veut nous imposer ce que d'autres font en toute liberté sans voir arriver un
escadron de gendarmerie
Caravanes, Mobil-homes, roulottes :
cadre législatif
2015-04
Le droit au logement : simplement
s’abriter ou habiter durablement quelque part ?
http://www.mouvement-lst.org/documents/2012-10-17_JMRM_actes_des_ateliers_associatifs.pdf Habitat-Durable - Plaidoyer
d'Associations21 - 2012
http://www.mouvement-lst.org/documents/2012-12_Associations21_habitat_durable_plaidoyer.pdf
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Les permis de construire du Ministère de l'écologie http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/ Construire un cabanon http://www.les-cabanes.com/construire.html Forum sur on peut le faire: La législation et les normes http://www.onpeutlefaire.com/forum/index.php?showtopic=5283Ne sont pas soumis au permis de construire . http://www.passerelleco.info/article.php3?id_article=250Les règles de bon voisinage http://www.aujardin.info/fiches/regvoisi.php http://www.dossierfamilial.com/html/dos_41.html
L'Habitat mobile prochainement reconnu comme un logement - Nov. 2014 - Le
projet de loi Duflot 2, qui a été présenté à l’automne au Parlement, veut
octroyer un statut de résidence principale à l’ habitat mobile , dès lors
qu’elles sont durablement rattachées à un lieu. Il s’agit surtout de la
reconnaissance d’un mode de vie qui n’avait pas encore, jusque-là, d’assise
juridique.
Créer des coopératives d'habitation au Canada anti-spéculatifs Pendant 25 ans, avant que les Conservateurs ne mettent fin aux programmes de coopératives d’habitation et de logement sans but lucratif en 1995, les coopératives d’habitation étaient une composante importante de l’approche communautaire privilégiée par le gouvernement pour construire des logements abordables
Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation: C'est un projet collectif. Une solution, une alternative aux H.L.M. et aux logements du secteur privé http://www.chaseo.org/what-is-fr.html
Coopérative d'habitation du possible http://membres.lycos.fr/dupossible/
Guide de l'habitation coopérative - CHCL Canada http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/co/aclo/guhaco/guhaco_003.cfm Confédération québécoise des coopératives d'habitation (CQCH) http://www.cooperativehabitation.coop/
Logement durable - France - Europe: Projet co-financé par la Commission européenne dans le cadre du Programme Energie, Environnement et Développement durable de l’Action clé 4 “Ville de demain et héritage culturel” du 5ème Programme Cadre de Recherche et Développement. http://www.she.coop/france/index_fr.asp
Le site des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif SCIC Une coopérative d'habitation est une forme de société immobilière fondée sur le principe de la coopération. Comme tous les autres types de coopérative, elle a pour objectif de servir au mieux ses participants (salariés ou usagers) et repose sur le principe démocratique « un homme, une voix » pour les prises de décision. Les salariés ou usagers sont ainsi égaux en droit. Dans certains pays, elles portent aussi les noms de "coopérative immobilière" (Belgique), "société coopérative d'habitation" (Suisse), "housing cooperative" (pays anglosaxons). Le fonctionnement peut différer légèrement d'un pays à l'autre, mais en général les précepts sont les mêmes, ainsi que le financement. Une coopérative d'habitation, c'est un logement ordinaire pour plusieurs personnes (généralement un immeuble), petit ou grand, neuf ou ancien, où habitent des personnes qui sont à la fois locataires de leur logement et collectivement propriétaires du bâtiment. http://fr.ekopedia.org/Coopérative_d'habitation
L’Ilot 13, un périmètre alternatif à Genève « Quand on s’investit dans un lieu, il devient vivant » L’Ilot 13 - du nom qui désigne ce pâté de maisons au cadastre du Canton de Genève - est un spectaculaire morceau d’utopie posé au milieu de la ville. Ici, un ancien relais de poste de 1830, abritant une buvette et une salle de concert, voisine avec des maisons à deux étages en bois blond et métal, toutes neuves, construites par une coopérative étudiante. Au rez-de-chaussée sont installés des ateliers d’artistes et d’artisans, les locaux de l’Association Transports et Environnement... Les murs sont couverts de fresques-manifestes, d’affiches politiques ou culturelles. Tout est à dimension humaine et porte la marque de la présence des gens, de leur intervention. http://www.peripheries.net/article292.html Montage
d'opération: Créer une coopérative
d'habitation (évite la spéculation) un nouveau type de rapport à la propriété La coopérative d'habitation est une société coopérative. Sa finalité est d'offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement au moindre coût. Cette troisième voie du logement, entre location et propriété, entre marché privé et parc public, est très développée dans certains pays, notamment en France1, en Suisse et au Canada (au Québec particulièrement). http://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d'habitationDécouvrir la somution coopérative http://www.habitat.coop/Sociétés coopératives de construction. Elles sont régies par les dispositions non contraires du titre III de la loi du 24 juillet 1867 et de la loi n. 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, ainsi que par les dispositions des articles L. 212-2 et L. 212-6 (alinéas 1, 2 et 4). http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/11-code-de-la-construction-et-de-l-habitation/39025/societes-cooperatives-de-constructionComment vivre collectivement en ayant son chez soi ? Être locataire et propriétaire ? En accord avec la nature et la ville ? La coopérative d’habitants tente de répondre à tous ces paradoxes. Mais en l’absence de loi spécifique, son montage relève du parcours du combattant. A Villeurbanne, la toute première coopérative française va voir le jour. Une première pierre a été posée la semaine dernière. Petit mode d’emploi. http://www.rue89lyon.fr/2011/11/22/cooperative-habitant-mode-emploi-utopie-urbaine/Société coopér ative de logements populaires en AlsaceLes coopératives d’habitants une formule adaptée à l’habitat groupé http://www.apeas.fr/Les-cooperatives-d-habitants-une.html--------------------------------- La loi ALUR (loi
pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adoptée le 20 février 2014
contient des dispositions relatives aux habitats non traditionnels, habitats
mobiles et habitats démontables constituant l’habitat permanent de leurs
utilisateurs. Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis
ou yourtes.
Contact pour HA: lreyam@gmail.com
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