Les nouveaux tarifs et conditions d’achat de l'électricité photovoltaïque ont enfin été dévoilés au travers d’un projet d’arrêté, qui fait suite au Plan de promotion des EnR dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Ce texte devrait entrer en vigueur d’ici le 1er janvier 2010, ce qui permet d’assurer une certaine visibilité pour les projets en cours de développement. L’arrêté définitif ne sera publié qu’après l’avis du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) et l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE),

Le nouveau dispositif tarifaire a vocation à renforcer le soutien financier à la filière de l’énergie solaire avec, la priorité donnée à l’intégration au bâti des panneaux photovoltaïques pour les petites surfaces et l’instauration un tarif de rachat spécifique aux bâtiments professionnels fixé à 45c€/kWh dit d’« intégration simplifiée au bâti », que l’on précisera ci-dessous.

Cette nouvelle mesure devrait permettre donc à plus long terme une meilleure répartition des centrales solaires au sol et sur les bâtiments sur le territoire national en Métropole et sur les Départements d’Outre Mer.

Les tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012 inclus. Une diminution du soutien étatique est prévue pour l’échéance 2013, compte tenu du fait que l’on devrait se rapprocher progressivement de la parité réseau.

http://www.arer.org/grandsenjeux/article.php?article=416 

Contributions de l'Etat - La France s'est donnée les moyens pour rattraper ces voisins européens en energie renouvelable, elle s'engage pour 2020 à produire 20% de son energie par des moyens de productions propres. Développer et encourager les systèmes de productions d'électricité solaire, chez les particuliers industries et collectivités. L'état encourage les particuliers à l'aide de crédit d'impôt (50%), d'une TVA à 5.5%, et d'un prix de vente élévé de l'éléctricité produite par des installations photovoltaîques. De nombreuses régions aident au financement des installations productrices d'électricité. Des subventions de plusieurs centaines d'euros. Certains departements et villes y contribuent aussi. EDF s'engage sur 20 ans, à acheter l'électricité photovoltaîque, au prix fort, 3 fois le prix qu' EDF de vente.

http://abcenergiesolaire.blog.sfr.fr/abc_energie_solaire_produ/ 

Midi-Pyrénées : une région ensoleillée :

. une durée moyenne d’ensoleillement de 2 000 heures par an,

. l’énergie solaire incidente sur le plan horizontal est, en moyenne, de 1 300 kWh/m2/an

Si l’usage de l’énergie solaire thermique se développe en France et plus particulièrement en Midi-Pyrénées, la production d’électricité à partir d’énergie solaire reste encore marginale.

Ce n’est pas le cas chez nos voisins allemands, où près de 500 000 m2 de capteurs photovoltaïques sont installés annuellement.

Le recours à un système photovoltaïque (énergie renouvelable) dans les résidences principales peut donner droit à un crédit d’impôts :

. Le crédit d'impôt 2006

. Site Internet de l'administration fiscale : 

http://www.impots.gouv.fr 

L’énergie solaire, une solution pour produire de l’électricité :

http://www.ademe.fr/Midi-Pyrenees/a_2_08.html

Outils solaires - Principes et applications - Coûts et aides PV - Produits et distributeurs - Installateurs dans les régions - Intégration architecturale

http://www.outilssolaires.com/pv/prin-PV.htm 

Energie solaire - solaire thermique qui consiste à chauffer un liquide ou un gaz pour en utiliser ultérieurement l’énergie (eau sanitaire, séchage des récoltes,…) ;

- le solaire photovoltaïque qui utilise la capacité des semi-conducteurs à transformer l’énergie lumineuse en énergie électrique.

http://www.photeus.info/spip/rubrique_260.html 

Les tarifs d'achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables et la cogénération. 

L'article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 précise que les conditions d'achat prennent en compte les coûts d'investissements et d'exploitation évités par ces acheteurs, auxquels peut s'ajouter une prime prenant en compte la contribution de la production livrée ou des filières à la réalisation des objectifs définis par cette loi. Le niveau de cette prime ne peut conduire à ce que la rémunération des capitaux immobilisés dans les installations bénéficiant de ces conditions d'achat excède une rémunération normale des capitaux, compte tenu des risques inhérents à ces activités et de la garantie dont bénéficient ces installations d'écouler l'intégralité de leur production à un tarif déterminé.

Chaque filière fait l'objet d'un arrêté tarifaire spécifique pris par les ministres chargés de l'économie et de l'énergie, après avis du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie.

Les arrêtés tarifaires initiaux ont été pris en 2001, 2002 et 2003. De nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables ont été définies en 2006 par les arrêtés du 10 juillet 2006 pour les filières suivantes : biogaz, énergie éolienne, énergie photovoltaïque, géothermie, et par l'arrêté du 1er mars 2007 pour la filière hydraulique.

Pour la filière solaire photovoltaïque, un guide technique précise les critères d'éligibilité des équipements de production d'électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d'intégration au bâti définie à l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2006.

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