http://www.habiter-autrement.org News > Liens > Vos commentaires sur cette page

Tendances


 


Précédente Accueil Remonter Suivante
 

   

ASPECT "DROIT COMMUN" et "INDIVIDUEL"

des RAPPORTS entre L'ASSOCIATION et le RESIDENT

 

"L'Hébergement Collectif" est une espèce d'hébergement mixte, né à la fois de l'évolution des "philosophies" et des techniques des actions sanitaires et/ou sociales, et de celle de la solvabilité de certaines catégories de la population: c'est particulièrement le cas des captifs et précaires financiers.

 

1 - « Pensionnaires » ou « Résidents », le poids du passé

 

Les structures d'accueil de personnes fondent leurs origines dans une longue tradition de charité et de bienfaisance inaugurée par les "Hôpitaux asiles" du XVIIIÈME siècle, et les congrégations religieuses au sein de laquelle la personne "hébergée" ne se voyait reconnaître aucun droit individuel.

 

Sans doute faut-il préciser qu'à cette époque les pensionnaires de ces institutions étaient le plus souvent isolés et indigents, et que les droits de l'homme et du citoyen n'avaient pas été encore publiés.

 

Mais si les citoyens ont réussi dans les deux siècles derniers à conquérir leurs droits, cette évolution n'a malheureusement pas réussi à pénétrer bon nombre de structures d'accueil devenues des lieux de relégation.

 

Par exemple, il aura fallu attendre la loi du 30 Juin 1975 pour que le législateur décide de mettre fin à ces anachronismes qu'étaient devenus les hospices de vieillards.

 

Dans le même temps, une politique volontariste d'amélioration de la condition des immigrés dans l'ensemble de la communauté nationale permettait une assimilation progressive ou un retour dans le pays d'origine.
C'est dans ce contexte qu'apparu une entité dotée d'une certaine cohérence appelée «Réseau d'Accueil» (directive ministérielle du 30 Mai 1973). L'AMAT s'inscrit dans ce réseau.

 

La conjoncture économique de 1974 et les perspectives d'avenir entraînent la décision de suspendre le flux migratoire.

 

Bien que les logements foyers paraissent maintenant eux-mêmes inadaptés face aux besoins exprimés par les personnes, ils eurent l'immense mérite d'impulser l'idée que les institutions sociales, lieux de vie, devaient être aussi des équivalents du domicile.
Le "Résident" devait jouir d'espaces réellement privatifs et être intéressé à la gestion de la structure, en un mot, rester "sujet" de sa vie.

 

 

2 - « Résident », mais pas locataire

 

Il convient dans toute la mesure du possible de gérer les structures d'hébergement comme des équivalents du domicile et donc de regarder les personnes accueillies comme des résidents investis de droits individuels et collectifs.

 

Mais ce n'est pas pour autant que les institutions concernées veulent inscrire leur gestion dans le cadre des relations qui lient le propriétaire d'un logement à son locataire.

 

En effet, un établissement, qu'il s'agisse d'un logement foyer ou d'une résidence sociale, ne veut en aucun cas être assimilé à un immeuble locatif strict; il s'en distingue avant tout par les services d'accueil, d'aide, d'accompagnement et d'animation qu'il gère à l'intention de ses résidents selon les objectifs définis par le projet social de l'association.

 

C'est dans ce cadre et suite aux directives ministérielles du Réseau d'Accueil (30 Mai 1973) que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 Juillet 1973 que l'AMAT adopte la résolution de la création d'un Conseil des Résidents.

 

Conçu dans le but parfaitement louable d'éviter une certaine ségrégation aux personnes hébergées par l'association et résidant en logement foyer à cette époque, il vise à poser les bases de nouvelles relations entre locataires et bailleurs.

 

Ce projet généreux dans ses objectifs permettait de combler le vide en ce qui concerne le statut des personnes résidant dans un équipement qui associe à la fonction de logement d'autres fonctions, et de définir un certain nombre de conditions pour que l'organisation et la gestion de ces établissements garantissent au mieux l'autonomie et les droits des personnes.

 

Toutefois le principe d'étendre le statut de locataire aux résidents comporte le risque de privilégier la fonction logement aux fonctions sociales.

 

De plus, l'assimilation de l'AMAT, gestionnaire de logements foyers, à un bailleur sans régler les rapports entre le Résident-adhérent et le gestionnaire risquait de confronter ce dernier à des exigences contradictoires pouvant être dans certains cas insurmontables.

Pour toutes ces raisons, le principe d'étendre le statut de locataire aux résidents n'a toujours pas vu le jour.

Néanmoins, le problème est posé et la nécessité de contractualiser les relations entre gestionnaires et résidents s'est désormais imposée.

 

Il est temps et souhaitable de revitaliser les instances de concertations baptisées « Conseil des Résidents » et « Centre d'Entraide » prévues dans les statut de l'association.

 

La mise en place d'un conseil d'établissement permettant d'associer les Résidents, l'entourage et le personnel à la gestion et au fonctionnement de l'AMAT.

 

Une des missions urgentes est de se pencher sur les règlements intérieurs et d'y rechercher toutes les clauses abusives.

 

Pour palier à l'obsolescence de ces documents, il est nécessaire de rendre obligatoire, à l'occasion du conseil d'établissement, la révision de ces textes. Toutes ces initiatives et l'évolution parallèle des pratiques contribueront in fine à imposer deux principes de nature à faire basculer à terme la logique de fonctionnement de l'institution:

 

1. La personne hébergée considérée comme un citoyen autonome.

2.

3. La nécessité de contractualiser les relations entre le résident, son entourage et l'association.

4.

La solvabilité croissante des personnes dans le cadre du droit au logement doit faciliter cette mutation.
Il est intéressant de noter que ces logiques gagnent tous les jours du terrain et concernent aujourd'hui aussi bien les logements foyers, les logements sociaux, les lycées...

 

3 - Vers de nouvelles formes d'habitat collectifs

 

Les associations ont indiscutablement un rôle pionnier dans la recherche de formule d'accueil autre que le "placement" dans des structures.

 

Cette recherche qui se situe entre des politiques d'assistanat, de soutien, d'insertion, peut se retourner vers des formules d'habitat regroupé permettant de créer un milieu naturel de vie.
Ces nouvelles formes d'habitats intermédiaires collectifs, unités de logements groupés, appartements relais ou communautaires, reposent sur deux logiques de fonctionnement distinctes et non antinomiques, soit:

 

 Regroupement de logements individualisés bénéficiant de la mise en commun des services.

 Regroupement de personnes dans un habitat de type communautaire et dont le projet de vie repose sur le partage des tâches de la vie quotidienne.

 

Ces initiatives contribuent à modifier les relations que l'association entretien avec les résidents.

Dans de telles formules, la fonction de gestionnaire relève en définitive de l'accompagnement, de par le souci constant de gommer leur intermédiation dans le statut d'occupation des locaux.

Ces pratiques permettent de mieux orienter la mission du secteur associatif vers sa réelle spécificité, à savoir l'aide et l'accompagnement en évitant les pièges de l'institutionnalisation des prestations.

 


Précédente Accueil Remonter Suivante

up

 Contact pour envoyer votre contribution:  < lreyam <(at)> gmail.com >(fichiers word, pdf, , textes, images, vidéos, références, contacts, bibliographie, lien ... )Précisez bien la page (titre, dossier, adresse URL via "Propriétés" dans votre navigateur)
 
 Vos commentaires :

 





 

up