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Tendances


 

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26-01-2015  

La coopérative d'habitants

une troisième voie entre la location et la propriété individuelle

 

Il s'agit d'une propriété collective de logements dont les locataires sont coopérateurs, car propriétaires des parts sociales de la coopérative. Individuellement, chaque habitant est locataire, et tous les habitants sont collectivement propriétaires. Lorsque le coopérateur quitte le logement, il ne revend pas des murs mais des parts sociales, dont le prix de cession est encadré. La coopérative met par ailleurs à disposition de ses habitants des services et des équipements collectifs comme ateliers de bricolage, buanderies, salles communes, chambres d’amis, etc. Le dispositif se veut donc 1- démocratique, en respectant le principe 1 personne = 1 voix, 2- solidaire, respectant l’intimité de chacun tout en permettant le développement d’une vie de groupe harmonieuse et la mutualisation de services et d'espaces, 3- non spéculatif puisque fondé sur la revente de parts sociales à prix encadré. Il permet de sortir de l'alternative locataire / propriétaire individuel, en redonnant aux locataires un pouvoir sur leur habitat. Cette forme d’habitat participatif s’inscrit pleinement dans la démarche de la coopération, au sens de la loi de 1947 portant statut de la coopération.

http://www.pouruneautreeconomie.fr/?q=node/553

 

De l’extérieur, une coopérative d’habitation ressemble à tout autre logement dans le quartier. Il peut s’agir d’un immeuble à appartements, de maisons en rangées ou d’un charmant triplex à l’allure vieillotte. Ce qui la différencie ce ne sont pas les briques et le mortier, mais la façon dont les résidants et résidantes partagent les responsabilités et contrôlent leur logement.

 

 

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INTERNATIONAL

En 2012, les coopérative d'ici et d'ailleurs célébreront l'Année internationale des coopératives. En déclarant l'année 2012, Année internationale des coopératives, l'Assemblée générale des Nations Unies met en évidence la contribution des coopératives pour le développement économique et leur impacte pour la lutte contre la pauvreté, la création d'emplois et l'intégration sociale. Les valeurs fondamentales des coopératives sont la prise en charge et la responsabilité personnelles et mutuelles, la démocratie, l'égalité, l'équité et la solidarité. Fidèles à l'esprit des fondateurs, les membres des coopératives adhèrent à une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme. Dans le monde, plus d'un milliard de personnes sont membres d'une coopératives.

http://www.un.org/fr/events/coopsyear/

 

L'ACI est une association indépendante et non-gouvernementale qui regroupe, représente et assiste les coopératives du monde entier. Fondée à Londres en 1895, l'ACI compte 267 membres dans 96 pays, et dans tous les secteurs d'économie. Toutes ces coopératives représentent quelque 1 milliard de personnes dans le monde entier.

http://www.ica.coop/fr/

ICA Housing - It was established to promote the development of co-operative housing in all countries, and in particular developing countries, as an economic and social contribution to the problem of providing shelter.

http://www.ica.coop/al-housing/

 

Abri international travaille avec des organismes partenaires dans le but d’améliorer les conditions de logement, de bâtir des communautés viables et d’établir une vision partagée d’un développement mondial équitable. Abri international concentre ses activités auprès des communautés défavorisées en Afrique, en Asie, en Amérique latine, dans les Caraïbes et en Europe de l’Est. - Rooftops Canada is the international development program of co-operative and social housing organizations in Canada.

http://www.rooftops.ca/

 

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FRANCE

Les coopératives d’habitation en France - Housing Cooperatives in France

Le mouvement des coopératives d’habitation en France prend véritablement son envol au début du 20 e siècle avec l’adoption d’un ensemble de mesures législatives dont la loi Siegfried de 1894 qui permet l’émergence des Habitations à Bon Marché (HBM), la loi Strauss de 1906 qui établit le régime d’intervention des coopératives, la loi Ribot de 1908 qui permet des prêts bonifiés à l’accession à la propriété aux coopératives d’HBM et enfin la loi de février 1921 qui permet des prêts à taux réduits aux coopératives. À ce moment, on parle de logements HBM. L’appellation sera changée en 1951 pour HLM, Habitations à Loyer Modéré. Le premier programme de construction HBM est adopté par le Parlement en 1928. Avant la Deuxième Guerre mondiale, 10,000 logements coopératifs auront été construits, principalement axé sur l’accession à la propriété.

http://www.hlm.coop/

http://www.ica.coop/al-housing/attachments/Cooperatives%20d'habitation%20en%20France%20-%20FINAL.pdf

 

Il existe aujourd’hui en France plusieurs dizaines (probablement une centaine) de projets de coopératives d’habitation, répartis sur l’ensemble du territoire national. Une partie d’entre eux adhèrent à l’association Habicoop qui leur apporte conseils juridiques et financiers ainsi que visibilité auprès des pouvoirs publics. Cette association est composée de plusieurs centaines d'adhérents, dont près de 40 personnes morales sous forme de “groupes-projet” souhaitant construire des coopératives d'habitation. Le principe des coopératives d’habitation est également soutenu par l’association Eco Habitat Groupé, autrefois Mouvement pour l’Habitat Groupé Autogéré, par le groupement de la coopération et par la fédération nationale des coopératives HLM. Ces projets de coopératives d’habitation se reconnaissent largement dans le mouvement plus général de l’habitat participatif, dont les 5èmes rencontres nationales ont eu lieu à Strasbourg en 2010.

http://www.pouruneautreeconomie.fr/?q=node/553

Habicoop a été crée en décembre 2005. Cette association souhaite promouvoir l’alternative coopérative aux côtés des solutions publique et privée de logement.

http://www.habicoop.fr/

 

La place de la forme coopérative dans le secteur de l'habitat en France

Michèle Attar, Vincent Lourier, Jean-Michel Vercollier - 1998

Editions du PUCA, collection Recherche n° 99 - 203 p. - 15,25€ ISBN 2.11.085599.1

Une recherche initiée par le Plan construction et architecture dans le cadre de sa consultation internationale “Les nouveaux modes d’accès et d’occupation du logement, nouveaux statuts d’occupation, nouveaux modes de propriété, nouveaux acteurs” dont l’objectif est de rendre compte de l’histoire de la coopération d’habitation en France depuis cinquante ans et de faire un état des lieux actuel de cette forme de production et de gestion de l’habitat.

Une recherche réalisée au titre de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM dont les archives ont été mobilisées : revues fédérales, revues de l’Union des HLM, dossiers thématiques, recherches bibliographiques.

L’expression de la coopération dans le secteur de l’habitat demeurait méconnue en raison de son activité erratique depuis une vingtaine d’années, conséquence d’une évolution législative funeste.

Cet ouvrage veut modifier cette situation ; il réunit une recherche documentaire, plusieurs entretiens et des investigations de terrain. Il enrichit, sous forme de résumé, le rapport de Bernard Coloos sur les statuts atypiques d’occupation du logement.

 

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CANADA

Les coopératives d'habitation au Canada - Housing Co-operatives in Canada

Les coopératives au Canada se présentent sous diverses formes et diverses tailles, depuis les ensembles de maisons en rangée et les petits immeubles de 4 à 12 logements jusqu'aux grands immeubles comprenant des centaines d'appartements.

Les coopératives se distinguent des logements locatifs privés en ce qu'elles sont des collectivités démocratiques et que ce sont les résidents qui prennent les décisions sur le fonctionnement de la coopérative.

 

Housing co-operatives in Canada date back to the 1930s when, among other co-operative

initiatives, the Nova Scotia Antigonish Movement promoted co-operatives that built houses for their members.

La FHCC est l’organisme national qui chapeaute les coopératives d’habitation et elle est aussi le lien du Canada avec les coopératives d’habitation dans le monde entier.

http://www.fhcc.coop/

La Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) est un organisme qui regroupe six fédérations régionales et un bureau de la CQCH en Outaouais qui, eux-mêmes, représentent près de 950 coopératives d’habitation membres

http://www.cooperativehabitation.coop/

La Fédération des coopératives d'habitation intermunicipale du Montréal métropolitain est un regroupement d'entreprises collectives autonomes oeuvrant dans le secteur immobilier. La Fédération cherche à offrir aux coopératives d'habitation des réponses adaptées aux problèmes identifiés de quatre manières différentes et complémentaires : service de développement et de soutien à l'entrepreneuriat coopératif - services de formation et d'aide à la gestion - produits résultant de regroupements d'achats - défense, promotion et représentation politique

http://www.fechimm.coop/

 

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AUTRICHE

Les coopératives d'habitation en Autriche - Housing Co-operatives in Austria - The oldest still

active housing co-operative in Austria was founded in 1895. Der GBV ist der Dachverband unter dem alle österreichischen gemeinnützigen Bauvereinigungen zusammengefasst sind. 101 housing co-operatives, 334,000 housing units

http://www.gbv.at/

 

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TCHEQUIE

Les coopératives d'habitation en Tchéquie - Housing Co-operatives in the Czech Republic

The co-operative movement in the Czech Republic celebrated its 160th anniversary in 2007.

The first housing co-operatives, in what is today the Czech Republic, were founded in the

1880s when the country was a part of the Austro-Hungarian Empire. Today, housing co-operatives are completely independent from the state.

http://www.scmbd.cz/

 

 

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ITALIE

Les coopératives d’habitation en Italie - Housing Co-operatives in Italy

Italian Co-operatives date back to the mid 19th century. The first co-operative founded in 1854 was a consumer co-op. In general, co-operatives have been experiencing growth since the 1970s. After a difficult period between 1980 and 1985, housing co-operatives went through a strong period of expansion in the 1990s with a real housing development boom until mid 2007. Since then, housing has seen a slowing down of construction putting an end to the booming period. The Italian co-op housing sector is made up of four national organizations: ANCAB,

FEDERABITAZIONE, AGCI and UNCI.

 

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SUEDE

Les coopératives d’habitation en Suède - Housing Co-operatives in Sweden

Co-operative housing, also known as a tenant ownership co-operative, was a response to extreme housing shortages and severe housing speculation. In 1923, tenant organizations founded HSB Riksförbund to promote and make the necessary representations to political bodies in support of co-op housing development. The original goals of the tenant organisation activists were to give everyone a way to control their housing situation as well as to provide good housing to everyone regardless of their economic capability.

Unlike many countries, housing co-operatives in Sweden are not represented by a single one

organization at the national level. 75% of the housing co-operatives are linked to two

organizations: HSB Riksförbund and Riksbyggen, HSB being the largest with almost 50% of the portfolio.

http://www.hsb.se/hem

 

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SUISSE

Les coopératives d’habitation en Suisse - Housing Co-operatives in Switzerland

Housing co-operatives date back to the last part of 19th century. The success of housing cooperatives in Switzerland leans on a strong tradition of local community self-help and volunteer work, 100 years of housing policy, and strong and collaborative housing organizations. In 1991, at a time of high interest rates and overly prudent banks, the three umbrella nonprofit/co-operative housing associations founded the Bond Issuing Co-operative (BIC), in collaboration with the Federation Housing Office. In 2007, 350 housing co-operatives were members of BIC, 238 of them participated in bond issues in 2007. Since 1991, over 30,000 nonprofit dwellings have been financed by these means.

http://www.wohnbund.ch/?lang=fr

 

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ETATS-UNIS

Les coopératives d’habitation aux Etats-Unis - Housing Co-operatives in USA

The first housing co-operative was set up in New York City in the late 1800s. Historically, the

development of housing co-operatives in the US followed two paths: limited equity and market

rate. Major co-op housing development happened after World War I in New York, San

Francisco, and Chicago, mainly involving people with higher incomes.

Incorporated in 1960, the National Association of Housing Co-operatives (NAHC) is the national co-operative housing organization in the United States. It is a non-profit federation whose mission is to represent, inform, perpetuate, serve and inspire the nation’s housing co-operatives. Few cohousing developments are organized as co-operatives – the majority are

condominiums or homeowner associations of fee simple houses.

Special interest housing co-operatives: Senior Housing Co-operatives - Artist Housing Co-operatives - Student Housing Co-operatives

Zero equity senior housing

http://www.csi.coop/

 

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GRANDE-BRETAGNE

Les coopératives d’habitation en Grande-Bretagne - Housing Co-operatives in the United Kingdom - Literature indicates that in the 1770s the United Kingdom saw the emergence of joint building societies.

It was one of the aims of the founders of the Co-operative Movement, The Rochdale Pioneers, “to build a number of houses for members” after achieving their first aim of “the establishment of a store” to sell basic necessities to members which began trading on 21 December 1844. The second wave of co-operative housing development came with the tenant co-partnership movement in the early 1900s.

The third wave of co-operative housing development began in the 1960s with the development of Co-ownership housing.

The fourth wave of UK housing co-operatives are relatively young compared to others European countries. They were founded in the 1970s and 1980s with government assistance programs designed for low- and mid-income familie.

A fuller history of the development of housing co-operatives in the UK can be found in the report by CDS Co-operatives ‘Common Ground for Mutual Home Ownership’

http://www.cch.coop/

http://www.ica.coop/al-housing/attachments/Housing%20Co-operartives%20in%20UK%20-%20Final%20-%20Dec%2008.pdf

The independent Commission on Co-operative and Mutual Housing was formed in mid-2008 to explore the historic role of housing co-operatives and chart potential mutual futures for this diverse sector.

http://www.ccmh.coop/

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