17-11-2023

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Programme pour une Nouvelle Société

« Je ne crois pas qu'un Destin impitoyable frappe les gens quoi qu'ils fassent;
... mais je crois que le destin frappe impitoyablement ceux qui ne font rien. »
J. Swift  

PROGRAMME POUR UNE NOUVELLE SOCIETE

DIAGNOSTIC

Nous vivons dans une société dont la structure essentielle a été mise en place il y a plus de deux siècles pour encadrer la possibilité qu'offrait la révolution industrielle d'apporter l'abondance. Cette société a atteint sa forme achevée avec la démocratie représentative et la vision néo-libérale qui prévaut aujourd'hui presque partout de la répartition des pouvoirs entre l'État et l'individu.

L'industrie a permis à l'humanité de gagner la bataille de l'abondance; elle ne lui a pas fait gagner la guerre pour le bonheur. Des deux options qui s'offfraient pour gérer l'abondance, l'utopie généreuse du communisme a échoué et la fusion d'un socialisme opportuniste avec la philosophie réaliste du laisser-faire a créé le modèle néo-libéral, lequel domine aujourd'hui mais dont les insuffisances font la preuve qu'il ne survivra pas. Il faut gérer autrement l'abondance. La révolution industrielle a été un succès; il faut passer à autre chose. Mettre en place une Nouvelle Société qui permettra "autre chose".

Quelles sont les insuffisances de la société actuelle, phase terminale de l'Ère industrielle et dont la structure est dorénavant indissociable du modèle néo-libéral?

1. Notre modèle de société est "tendanciellement inéquitable". Il repose sur une distribution de plus en plus inégale du pouvoir et de la richesse et mène à un élargissement indéfini de l'écart entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas. Le fossé s'élargit ainsi chaque jour et à divers paliers, entre pays riches et pauvres sur la planète, entre individus riches et pauvres au sein de chaque pays. Cette tendance n'est pas seulement immorale; elle fragilise aussi la structure du pouvoir à la mesure où se réduit sans cesse le nombre de ceux qui détiennent ce pouvoir, menant à un éclatement au moment inévitable où la force dont disposent les laissés pour compte excédera celle de ceux devenus trop peu nombreux qui voudront continuer à les exploiter. 

2. L'inégalité envahit et asservit progressivement notre société en empruntant deux voies royales. L'exclusion et la manipulation financière.

a) Exclusion. L'évolution des techniques a eu pour conséquence que la vaste majorité des besoins que l'humanité avait toujours voulu satisfaire puissent l'être désormais avec l'aide de machines, d'ordinateurs et de robots et en n'utilisant qu'une partie décroissante des ressources humaines disponibles. La révolution industrielle a réussi.

Dire qu'il n'y a plus de travail, cependant, est une absurdité. Aussi longtemps que le dernier besoin, le dernier désir, le dernier caprice du dernier individu n'aura pas été satisfait, il y aura du travail à faire. Il faut seulement distinguer entre le travail "machine" et le travail "humain", celui que la machine ne peut pas faire. Il y en a beaucoup. Il y en aura toujours. L'humanité a, de toute évidence, d'autres besoins que ceux que peuvent satisfaire les biens produits en usine; (voyez la santé !). C'est à ce travail que la machine ne peut faire que tous les travailleurs seront tôt ou tard affectés et le plus tôt sera le mieux. 

Ce qui fait défaut, ce n'est pas le travail; c'est la demande effective et l'adéquation des travailleurs au travail "humain" qui reste à faire. La transformation de la main-d'oeuvre et sa ré-affectation à la production des nouveaux services requis doit ètre la priorité sociale absolue d'une société post-industrielle. Hélas, cette transformation n'est pas traitée comme une priorité par la société néo-libérale et la création d'une demande effective par le biais d'une redistribution de la richesse l'est encore bien moins!

Pour ceux dont la seule richesse est leur travail, ceci signifie l'exclusion progressive de toute participation effective à la société. Pire, cette exclusion a pour résultat de rendre la majorité de la population de la planète inutile à la minorité qui l'exploite et pour laquelle elle constitue au contraire une lourde charge. Inévitablement, Le nombre des exclus augmente sans cesse. Des continents entiers pourraient disparaître sans qu'en soit affectée la vie quotidienne du citoyen moyen d'un État occidental développé. Des quartiers entiers de Paris pourraient prendre le même chemin, après quelques mois d'avis pour en remplacer la main-d'oeuvre par des machines. Cette "inutilité" des exclus est dangereuse. 

b) Manipulation financière. Le concept de payer un "intérêt" au propriétaire d'un capital est issu d'un temps où, la richesse réelle étant rare, le prix qu'on acceptait de payer pour en disposer était un indicateur efficace de la priorité du projet auquel on voulait l'affecter. Efficace, mais intrinsèquement injuste, puisque biaisé par la condition - réputation, richesse, pouvoir - de l'emprunteur. Aujourd'hui que la richesse symbolique est la seule qui ait cours dans la vie quotidienne - et n'est plus rare, mais créée discrétionnairement par le Pouvoir - le paiement d'un intérêt par l'État à des individus est une escroquerie. C'est aussi la base même de notre société.

L'intérêt que paye l'État rend effective la rareté artificielle de monnaie que crée l'État par prête-nom interposé (Banque centrale d'émission) et détermine tous les autres taux d'intérêt payés entre individus. Ceci mène à cette colossale supercherie que chacun dans la société est systématiquement enrichi davantage en proportion directe de la richesse qu'il possède déjà ! Ceci est l'essence même de cette iniquité tendancielle qui impose que l'on mette fin à la société néo-libérale actuelle.

Pour comprendre l'absurdité de l'enrichissement par le paiement d'un intérêt, imaginez - ou calculez à partir des résultats de l'an dernier - ce que serait une saison de football ou de hockey si chaque équipe qui gagne un match disposait d'un point d'avantage au début de son match suivant, puis de deux si elle gagnait encore....etc. Il faut que l'éducation et les médias aient mis la population dans un état de conditionnement qui confine à l'hypnose pour que celle-ci supporte que le plus clair de l'enrichissement collectif que retire notre société des gains de productivité soit distribué en intérêts aux bien nantis.

3. L'inégalité croissante rend la société actuelle précaire. Au fur et à mesure que les progrès de la technologie permettent d'automatiser les processus de production, la part de la richesse qui doit servir à rémunérer le travail diminue et il ne reste plus d'autre limite à la concentration de la richesse entre les mains des propriétaires des équipements (capital) que la nécessité de maintenir une demande effective.

Or, si maintenir une demande effective est une nécessité pour la société, elle est un inconvénient pour chacun des propriétaires de capitaux qui contrôlent la société actuelle. L'égoisme naturel de ceux-ci - et les dissensions qui en ont résulté - font fait que la demande effective n'est plus maintenue que par la création d'une richesse virtuelle fictive dont l'irréalité peut transparaître à tout moment. La perte de confiance en cette richesse virtuelle est la menace imminente qui plane sur notre société et que seul avènement d'une Nouvelle Société peut écarter. 

4. Seule une Nouvelle Société peut écarter cette menace, car les gouvernements impuissants que génère notre société actuelle ne peuvent le faire. Les gouvernements pseudo-démocratiques d'un État néo-libéral actuel sont nécessairement impuissants à le faire, non seulement parce qu'ils sont partie prenante du processus de création de richesse virtuelle mais aussi parce qu'il leur manque, de facon systémique, la compétence pour gouverner de même que la spécificité, la représentativité et la crédibilité essentielles à l'implantation de changements sociaux majeurs.

a) Compétence. Se faire élire est un travail à temps plein. Les chefs d'État, les députés ni les ministres des États dits "démocratiques" actuels ne connaissent ni n'ont le temps d'apprendre mieux que le citoyen moyen les notions requises pour concevoir et gérer les systèmes modernes complexes d'éducation, de santé, de main-d'oeuvre ou de comptabilité nationale. L'administration de l'État est donc devenue la chose exclusive de ceux qui ont la compétence de gérer ces systèmes: les fonctionnaires qui perdurent alors que les politiciens passent.

b) Spécificité. Les politiciens passent... et se ressemblent. La nature même de notre démocratie tend à porter au pouvoir ceux qui occupent le centre de l'opinion, d'ou la tendance des partis à s'agglutiner au point d'équilibre défini par les sondages. Seuls les slogans changent, les meilleurs slogans étant ceux qui n'engagent à rien. La démocratie actuelle est le triomphe de l'ambiguité.

Conséquence de cette ambiguité, les gouvernements suivent indistinctement une même politique, qui est celle définie par le para-pouvoir financier et appliquée par des fonctionnaires inféodés à ce para-pouvoir financier. Les gouvernement, dans l'imaginaire populaire, ne sont plus identifiés par leurs programmes mais par leurs chefs; c'est le charisme des chefs qui fait élire un gouvernement ou l'autre et les changements de gouvernement ne sont que des opérations cosmétiques.

c) Représentativité. Les gouvernements élus ne représentent pas un programme spécifique; que représentent-ils? Le système électoral offre à l'individu le choix entre des candidats quìl ne connaît pas mais qui ont été choisis par des partis - structures incontrôlées et éminemment corruptibles. Le choix entre ces inconnus, l'individu devra le faire en privilégiant les slogans d'un parti plutôt que des autres, slogans qu'on lui aura assenés avec une assiduité et un acharnement parfaitement proportionnels aux moyens financiers dont dispose et aux appuis au sein des médias dont jouit chaque parti. Le candidat élu ne rendra donc pas de compte à son électeur anonyme mais suivra les directives de son parti, lequel ne rendra de comptes qu'à ses commanditaires. Les gouvernements que nous élisons ne nous représentent pas.

d) Crédibilité. Les gouvernants que secrète périodiquement le régime néo-libéral ne représentent personne et ont failli lamentablement au mandat implicite que leur a confié la population de faire ce quìl fallait pour nous protéger, nous enrichir équitablement et nous proposer un avenir. Nos gouvernants ne véhiculent aucun projet de société, ne se différencient par nulles prises de position idéologiques et n'ont pas de grands desseins pour l'avenir. Nous sommes littéralement gouvernés par des "sans-desseins". Par ce qu'ìls sont et au vu de ce qu'ìls font, les gouvernements n'ont plus la légitimité de présider aux changements qui deviennent nécessaires et, parce que cette légitimité leur manque, ils n'ont pas la crédibilité nécessaire et ne peuvent susciter l'enthousiasme qui permettrait de faire ces changements.

5. Un gouvernement impuissant à faire des changements cesse peu à peu de pouvoir rendre à ses commettants même les services traditionnels auxquels ceux-ci ont droit: la structure de services de l'État s'effondre. Il n'y a plus de justice efficace, parce que la justice tarde trop et coûte trop cher; l'éducation ne remplit plus aucun de ses objectifs fondamentaux de transmission des valeurs, de préparation au travail et d'accès à la culture; les progrès de la science médicale - qui permettraient à tous de vivre plus vieux et en meilleure santé - ne sont pas mis à la disposition de la population parce qu'on réduit les ressources médicales au lieu de les augmenter.

6. Un gouvernement "sans-desseins" est tout aussi inapte à utiliser les nouveaux outils que la richesse acquise de notre société et la technologie moderne nous mettent en main pour améliorer la qualité de vie de tous et chacun d'entre nous. L'individu pourrait jouir désormais d'une plus grande liberté sans mettre en péril les droits et intérêts des autres; les moyens sont-là, aussi, pour lutter contre la solitude: il faudrait mettre à profit l'essor des communications pour recréer des groupes d'appartenance à échelle humaine qui remplaceraient ceux que la révolution industrielle a détruits. La société actuelle ne permet pas cette évolution. La société actuelle doit partir pour que renaisse l'avenir.

Les insuffisances de la société néo-libérale sont telles qu'une Nouvelle Société va naître. Idéalement, une Nouvelle Société, naîtra d'une transformation radicale mais sans violence de la nôtre, le Pouvoir actuel constatant que sa survie exige cette transformation. Le but premier de ce site est de promouvoir cette prise de conscience, sans appel naif à une hypothétique générosité de ceux qui possèdent mais par la simple mise en évidence des mécanismes sociaux qui défaillent et la suggestion qu'il faudrait mieux, pour tout le monde incluant les bien-nantis, que l'on fasse les mises à jour requises.

Le "Programme pour une Nouvelle Société" est une proposition concrète de mise à jour de nos institutions. Une proposition concrète, parce qu'au contraire des utopies qui foisonnent et des slogans vides dont les partis politiques traditionnels confectionnent leurs programmes, cette proposition est étayée par 2 000 pages de textes explicatifs qu'on peut consulter sur ce site même.


Si cette prise de conscience n'a pas lieu bientôt chez ceux qui ont le pouvoir de fomenter une "révolution tranquille" de nos institutions, le "Programme pour une Nouvelle Société" n'en deviendra pas pour autant caduc; modifié des changements que le passage du temps imposera d'y apporter, il restera une esquisse utile de la Nouvelle Société qu'on devra bâtir quand la structure actuelle aura éclaté. Elle éclatera parce que ceux qui auraient pu le faire auront négligé un jour de trop d' y apporter les modifications requises.

SOLUTION

Les principes

Une Nouvelle Société sera LIBERTAIRE, CONSENSUELLE, DÉMOCRATIQUE, TRANSPARENTE, ÉGALITAIRE, EVOLUTIONNAIRE et PRAGMATIQUE; elle appliquera des méthodes innovatrices et mieux adaptées à notre époque pour assurer la SÉCURITÉ, le MIEUX-ÊTRE et l'ENRICHISSEMENT MATÉRIEL et CULTUREL de ses citoyens.

Elle sera libertaire et consensuelle en ce qu'elle reconnaitra qu'il n'y a pas d'autres limites à la liberté de l'individu adulte et en pleine possession de ses facultés que les droits des autres et les exigences d'un bien commun défini par un très large consensus; elle restreindra donc à l'indispensable absolu défini par ce consensus le champs des lois et des décisions que l'État imposera au citoyen. 

Elle sera démocratique - plus démocratique que la société actuelle - en ce que même les lois moins nombreuses que l'État imposera au citoyen le seront par un gouvernement élu par la majorité de la population, seront soumises au moment de leur mise en vigueur au contrôle immédiat de représentants que les citoyens auront désignés et resteront toujours soumises par la suite au contrôle constant direct des citoyens.

Elle sera transparente, les décisions de l'État et son administration des dossiers étant constamment ouverts à l'examen des citoyens et la diffusion d'une information complète et objective sur tous les événements étant garantie par la mise à la disposition des citoyens des moyens de pallier aux lacunes de l'information traditionnele en asurant eux-mêmes au besoin cette diffusion.

Elle sera "tendanciellement égalitaire", ne visant pas une utopique égalité des richesses, mais acceptant comme sa finalité une réduction optimale par la fiscalité des écarts entre riches et pauvres; une réduction graduelle qui donne plus à ceux qui ont peu mais qui n'ait pas pour conséquence que la contrainte doive remplacer l'ambition comme incitation à l'action.

Elle sera évolutionnaire, reconnaissant que les mécanismes et institutions qu'elle mettra en place devront être révisés périodiquement et ne seront maintenus que si la preuve est alors faite qu'ils sont encore la meilleure réponse aux exigences d'une société en perpétuelle évolution. Une Nouvelle Société doit non seulement accueillir mais inviter le changement.

Elle sera pragmatique. Sa finalité ultime est l'établissement d'une société globale apportant à tous la paix, l'abondance et la liberté. Avant que ceci ne se réalise, toutefois, ou que les principes de la Nouvelle Société ne régissent un territoire autarcique ou ils puissent être appliqués pleinement (Amérique, Europe, Chine ou URSS/CEI), une Nouvelle société instaurée dans un ou plusieurs pays - mais encore dépendante de ses voisins dans un monde majoritairement néo-libéral - ne mettra en marche que la partie de son programme qui assurera une meilleure qualité de vie immédiate à ses citoyens sans susciter la réaction hostile de forces assez puissantes pour l'en empêcher.

La justice, dans une Nouvelle Société, sera efficace, prompte, gratuite; la notion quìl faille payer pour obtenir justice est aussi indéfendable que pouvait l'être jadis celle d'esclavage; quelques rationalisations qu'on puisse avancer au contraire, une justice comme la justice actuelle qui concède un avantage au riche sur le pauvre est une infamie et un défi au sens commun. 

La sécurité et le maintien de l'ordre, comme pré-requis à toute vie sociale, seront assurés et accrue dans une Nouvelle Société. Non pas par une augmentation des forces policières et l'incarcération à toute force des criminels, délinquants et autres individus potentiellement dangereux, mais par l'encadrement préventif adéquat de ces derniers.

On accordera à l'amélioration de la santé physique et mentale des citoyens et à leur mieux être la priorité d'affectation des ressources humaines et financières que souhaite l'individu et que la science permet, faisant de cette amélioration constante le premier de nos objectifs collectifs. 

L'enrichissement matériel progressif de la collectivité et de chacun de ses membres sera le deuxième objectif d'une Nouvelle Société, l'État ayant pour mission de favoriser la production de biens et services et la productivité dans le respect de la liberté et de l'initiative individuelle, des exigences de l'environnement et de la nécessité d'une distribution équitable de la richesse. Cette société s'acquittera prioritairement de cette mission en assurant la participation universelle des citoyens à l'effort productif et en garantissant à chacun un revenu suffisant à ses besoins et conforme à ses efforts, l'éducation professionnelle étant adaptée à la réalité du marché du travail; 

La culture sous toute ses formes sera encouragée sans favoritisme dans une Nouvelle Société et l'éducation a vocation culturelle sera libérée des préjugés qui l'encombrent pour permettre une multitude de choix et refléter le pluriculturalisme de la société moderne. Le troisième et ultime objectif d'une Nouvelle Société sera la promotion de la création intellectuelle, scientifique, artistique et littéraire, une création qui est l'expression finale du développement d'une société.

La structure

LE GOUVERNEMENT

Sous l'égide d'un Président élu mais inamovible qui représente la légitimité du pouvoir mais ne l'exerce pas, un Premier Ministre élu au suffrage universel à deux tours nomme ses Ministres et est responsable du gouvernement de l'État. Désigné comme candidat par un Parti politique auteur d'un programme précis et détaillé de gouvernement, le Premier Ministre a le mandat impératif de réaliser ce programme.


Il s'acquitte de ce mandat sous la surveillance de l'Assemblée, composée de Députés sans allégeance partisanes élus chacun par scrutin à deux tours par les habitants d'une circonscription électorale; ces Députés ont pour mission de voter les lois soumises par le Premier Ministre et son Cabinet, lesquels constituent le pouvoir exécutif de l'État. Le mandat des Députés est d'approuver les projets de lois qui sont conformes à la lettre du programme du Parti au pouvoir - et à l'esprit de ce programme lorsqu'il s'agit de réagir à des circonstances que le programme ne pouvait prévoir - et de s'opposer à celles qui ne le sont pas.

Les Députés ont aussi pour mandat d'inciter le pouvoir exécutif à agir et de surveiller le travail de l'Administration qui relève de ce pouvoir exécutif. S'ils sont insatisfaits du travail d'un Ministre ils peuvent exiger son renvoi; s'ils le sont du Cabinet tout entier, ils peuvent le révoquer, entraînant ainsi de nouvelles élections. S'il y a désaccord quand à la légitimité de la révocation, un Conseil constitutionnel en décide dans les dix (10) jours.

Chaque député est assisté de Conseillers dont chacun représente au moins mille (1 000) électeurs et qu'ìl doit consulter avant toute prise de position à l'Assemblée. Si 70% de ses conseillers diffèrent d'avis avec lui pour soutenir ou s'opposer à une loi proposée à Àssemblée, ils peuvent substituer leur décision à celle du Député et voter en son lieu et place à l'Assemblée. Les Conseillers sont élus en même temps que les Députés, chaque électeur disposant d'un vote à chaque tour de scrutin; sont déclaré élus, au premier ou au second tour de scrutin, les candidats conseillers ayant obtenu mille (1000) votes.

Tout citoyen adulte est un électeur et à l'obligation légale de voter. Tout électeur peut néanmoins déléguer son droit de vote à un "Grand Électeur", enregistré comme tel après avoir fait la preuve qu'il a une connaissance raisonnable des enjeux électoraux; un Grand Électeur peut représenter au maximum trente (30) électeurs et dispose d'autant de votes qu'il représente d'électeurs.


En parallèle à l'appareil de l'État, une structure permanente de consultation populaire sur Internet permet en tout temps de connaître l'opinion de la population sur la situation qui prévaut, sur les projets de loi qui devraient être soumis et sur la faon dont l'Administration en général, chaque ministère et chaque institution publique s'acquitte de sa tâche. Quand l'opinion publique semble faire consensus, elle peut imposer la tenue d'un référendum sur toute question et la décision à ce référendum a force de loi, sauf veto dilatoire du Président. Le veto dilatoire impose, un an après le premier, un deuxième référendum de confirmation au résultat duquel, cette fois, nul veto ne pourra s'opposer.

LE CABINET

La réunion des Ministres constitue le Cabinet, lequel est purement consultatif, le Premier Ministre pouvant démettre tout Ministre de ses fonctions à la demande de l'Assemblée ou même à sa seule discrétion. Dix (10) ministères, regroupant chacun les Directions générales requises et sous la gouverne chacun d'un Ministre compétent en la matière, assureront la gestion de la société.

ADMINISTRATION

Les rapports entre l'Administration et les citoyens d'une Nouvelle Société s'établissent via l'Internet, tout citoyen adulte ayant accès aux frais de l'État à divers guichets "en ligne" où il pourra présenter ses requêtes, obtenir des renseignements, apporter des suggestions, produire des plaintes et des dénonciations, répondre à des appels d'offres, effectuer des paiements à l'État ou recevoir confirmation des paiements qu'il en reçoit et vérifier l'authenticité et la validité de tout document officiel.

Chaque administré obtient sur son écran chaque formulaire à remplir ainsi que les instructions pour le faire et autorise l'accès en ligne aux documents de soutien nécessaires à la prise de décision Quand toute l'information lui est parvenue, l'Administration procède à l'analyse, prend la décision qu'il lui appartient de prendre et rend accessible à qui de droit la décision prise.

Afin que chacun puisse circuler aisément dans les méandres de l'Administration publique, chaque citoyen pourra disposer en tout temps, aux frais de l'État, des services experts d'un "cicérone", un spécialiste connaissant sur le bout de ses doigts les conditions d'application des programmes des divers paliers de gouvernement et qui peut aider l'individu à s'y retrouver. Pas seulement en lui indiquant à quel guichet se brancher, mais en remplissant pour lui les formules nécessaires, en appelant les bonnes personnes, en faisant le suivi des démarches jusqu'à ce que la réponse soit obtenue, que la décision soit prise ou que le chèque ait été reçu et touché. 

Les politiques

L'INFORMATION

Utilisant la communication instantanée entre l'État et ses citoyens et les citoyens entre eux que permet une société branchée à l'Internet, l'État transmettra aux citoyens une information complète et impartiale sur les événements. Surtout, il maintiendra - et indexera pour que l'utilisation en soit facile - un site où les citoyens pourront porter à la connaissance générale les faits dont il sont eux-mêmes témoins, ainsi qu'un réseau de forums ou ils pourront faire connaître leurs opinions sur ces faits et les événements comme sur les politiques du gouvernement et les actes de l'Administration.

L'important n'est pas tant ce qui sera dit sur ce site et ces forums que le fait que tout pourra être dit: la transparence, deviendra enfin un fait acquis. Cette "co-information" entre les citoyens sera une excellente chose pour la démocratie, la population s`émancipant ainsi de la censure subtile qu'exercent sur la nouvelle les professionnels de l'information des médias traditionnels.

LA POLITIQUE FINANCIÈRE

Dans un premier temps, une Nouvelle Société utilisera prudemment les moyens financiers, monétaires et fiscaux traditionnels pour stopper la concentration de la richesse, réduire la pauvreté et augmenter le pouvoir d'achat des consommateurs à faibles revenus, relançant ainsi l'économie et assurant le soutien de la reprise par une inflation contrôlée.

Dans un deuxième temps, quand les principes d'une Nouvelle Société auront été acceptés et implantés par suffisamment de pays pour que l'ensemble de ceux-ci possède la masse économique critique pour échapper à la domination du Pouvoir financier actuel, le programme d'assainissement des marchés boursiers et de redistribution optimale graduelle de la richesse sera mis en place.

L'impôt sur le capital remplacera alors toutes autres formes de taxation et d'imposition, la dette publique sera remboursée, le budget (mensuel) du gouvernement interdira tout nouveau déficit et le remboursement de tout excédent des dépenses sur les revenus sera budgété le mois suivant. Le taux d'intérêt moyen sera abaissé au minimum compatible avec le dynamisme des investissements et des obligations d'État indexées garantiront une redistribution raisonnable et sans panique de la richesse. 

LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE

Une Nouvelle Société met en place une stratégie de défense exclusivement orientée vers la défense de son territoire. Elle manifeste immédiatement son accord à participer, dès qu'un consensus international efficace à cet effet aura prévalu, à la constitution d'une force militaire supranationale capable d'imposer à quelque puissance que ce soit l'arbitrage de tout conflit armé comme le respect des droits fondamentaux de la personne.

Elle obéit aux règles du commerce international en vigueur, tout en favorisant leur modification pour privilégier le développement des pays défavorisés et pour promouvoir l'établissement de structures démocratiques globales aptes à régir les échanges internationaux selon les principes d'un État de droit.

Elle ouvre ses frontières à quiconque n'a pas été trouvé coupable d'un acte criminel, sous réserve d'accorder de façon restrictive, selon les critères qu'elle détermine au vu des circonstances, le permis de résidence conférant l'accès au marché du travail et aux services gratuits publics, tels revenu garanti, éducation et santé.

Elle affecte au départ à l'assistance technique et financière aux pays défavorisés une part de son produit domestique brut au moins égal a la moyenne de celle qu'y consacrent les cinq (5) pays qui y contribuent le plus généreusement; elle augmente ensuite cette affectation selon ses disponibilités. 
 
LA JUSTICE

Une Nouvelle Société ne changera pas d'emblée le droit substantif; consensuelle, elle implantera les changements qui paraîtront conformes à l'évolution de la société dès que la volonté populaire aura manifesté q'elle souhaite ces changements. Libertaire, elle se contentera au départ de décriminaliser tout comportement qui ne porte pas atteinte aux droits d'un autre individu, incluant la prostitution et la consommation de drogues - sauf les mesures à prendre pour la protection des mineurs et autres incapables - et mettra l'accent sur le principe qu'un contrat est la loi des parties qui y ont consenti.

Elle modifiera significativement, cependant, les conditions d'exercice de la justice civilepour que celle-ci soit prompte, gratuite et efficace. A cette fin, elle mettra en place un arbitrage universel qui garantira que toute cause est entendue à son mérite toutes affaires cessantes, normalement dans le mois suivant le jour où l'action est intentée. Elle remplacera aussi la faillite personnelle par une déclaration obligatoire de responsabilité limitée et rendra automatique, au moment du jugement, la saisie des biens du débiteur condamné à la hauteur de sa responsabilité ainsi limitée. 

L'ORDRE PUBLIC

Une Nouvelle Société libertaire encourage les citoyens à constituer, à leur libre discrétion, des corps intermédiaires auxquels ils peuvent déléguer un pouvoirs que l'État fera respecter. Il en résulte une appartenance de l'individu moyen à de multiples groupes de son choix et un encadrement multidimensionnel de la société propice à la motivation, à la création, à la participation et à la solidarité. L'individu n'est plus seul que s'il choisit de l'être.

Dans un tel contexte d'encadrement, délinquance et comportements aberrants sont moins fréquents mais ne disparaissent pas entièrement. Face à la criminalité et à la délinquance, une Nouvelle société renonce à toute punition du coupable pour ne s'intéresser qu'au dédommagement de la victime et à la protection de la société. Toute victime d'un acte criminel est compensée de ses pertes, par le coupable à la limite de ses moyens présents et futurs et, subsidiairement, par la société elle-même.

Tout individu coupable d'un crime non violent - ou de violence bénigne selon la définition actuelle - est remis à la garde d'une personne solvable qui se porte garante de son comportement ultérieur ou, si personne n'accepte ce rôle, d'une institution qui en assure la surveillance adéquate. Le coupable est en garde à vue, il n'est pas incarcéré et il n'est pas dégagé de son obligation de contribuer de son travail à l'effort productif de la société.

Tout individu coupable de violence grave, au contraire, est considéré comme un psychopathe et est tenu à l'écart de la population générale jusqu'a ce qu'un rapport médical le déclare guéri, ce diagnostic servant de base au jugement permettant son élargissement de l'institution ad hoc sous la garde de laquelle il a été placé pour y être traité. S'il récidive,il sera institutionnalisé de nouveau, de façon permanente. L'auteur d'un second crime de violence grave ne sera jamais remis en liberté, sauf circonstances exceptionnelles et décision unanime à cet effet de la Cour suprême.

Il ne s'agit en aucun cas, quelles que soient les circonstances du crime, d'une incarcération à caractère punitif mais d'une mise à l'écart d'un malade pour assurer la protection de la société. Les conditions de détention, lorsque celle-ci s'impose, sont donc les plus confortables qu'on puisse concilier avec cette protection de la société et l'obligation du détenu de participer à l'effort productif et d'en retirer un revenu qui suffise à sa garde et à son entretien. 

LA SANTÉ

Une Nouvelle Société reconnaît ce fait simple que rien ne vaut la vie et que, pour un individu normal, rien n'est plus important que sa santé. C'est une aberration de la société actuelle, alors que les progrès fantastiques de la médecine permettent désormais de prolonger la vie active et d'améliorer la santé au-delà des plus folles espérances du siècle passé, qu'on puisse, pour boucler un budget, réduire le personnel médical et auxiliaire, mesquiner les fonds pour la prévention et limiter au plus bas les inscriptions en faculté de médecine.

Une Nouvelle Société fait de la santé physique et mentale sa première priorité et accepte que soit considérée comme un indicateur valable de sa performance la variation statistique de la longévité de sa population et des données pertinentes à son état de santé général.

Elle affecte au secteur de la santé la première part des économies découlant de la rationalisation de sa gestion comme de l'enrichissement de la société qu'entraîne les gains de productivités et oriente vers une formation conforme aux besoins de ce secteur une part significative du personnel libéré du secteur industriel et de l'exécution des autres tâches répétitives inhérentes à la production.

Elle augmente encore l'impact de ces investissements en détachant des activités médicales au sens strict les fonctions somptuaires - hébergement en chambres privés, entre autres - et les interventions expérimentales, le coût de celles-ci comme de celles-là étant reporté sur les individus. A ces conditions, la société pourra se permettre de maintenir la gratuité pour tous des soins médicaux sans cesse plus efficaces dont la recherche nous permettra de disposer.

Chaque individu doit être inscrit au cabinet d'un médecin qu'il choisit librement. Le médecin assure le suivi préventif de ses clients, véhicule les initiatives de mieux-être de la société et est la porte d'accès au système curatif. La pratique d'une vie saine est encouragée et la consommation des drogues - alcool, tabac, cannabis, cocaine, opiacés - est découragée par une campagne intense et permanente d'information revêtant sciemment, au niveau de l'école primaire, le caractère d'un conditionnement. (704.html)


LA PRODUCTION
L'environnement

Tout ce que nous produisons et consommons est le résultat d'une transformation plus ou moins élaborée de ce que l'on peut trouver sur une planète qui constitue pratiquement un milieu fermé et dont les ressources ne sont pas inépuisables; il faut en tenir compte. Certaines ressources sont naturellement renouvelables, d'autres sont recyclables après usage: c'est celles dont il faut privilégier la consommation.

Idéalement, rien ne serait consommé au delà de ce que la nature renouvelle et de ce que la société peut recycler, mais cette approche n'est pas applicable car les échelles de temps n'ont pas de commune mesure raisonnable. On ne peut pas enfouir des fougères et attendre 100 millions d'années qu'il en sorte du pétrole ! Il faut établir des coûts-bénéfices, miser sur les progrès de la technologie et prendre des risques calculés.

Une Nouvelle Société globale ou autarcique procède aux opérations de renouvellement, recyclage, recherche de produits de substitution et remise en état des lieux exploités dont ses analyses montre la nécessité. Elle traite le coût de ces opérations comme des éléments du prix de revient de chaque produit et prélève ce coût du producteur, donnant ainsi un avantage concurrentiel à celui dont les techniques de production sont les plus efficaces dans une perspective de conservation.

Une Nouvelle Société restreinte à un seul État - et donc "dépendante" - doit tendre vers la même politique, mais ne peut l'implanter qu'à la hauteur de la marge de manoeuvre que lui confère la productivité supérieure qui découle de la rationalisation de son système de production, le prix final de chaque produit ne pouvant être plus élevé que celui des pays concurrents non encore acquis à la Nouvelle Société.

À court terme, une Nouvelle Société ne peut donc s'engager qu'à faire les études nécessaires et à prendre les mesures rationnelles qui s'imposent pour optimiser les risques environnementaux qu'il faut prendre. On sait qu'il faut réduire les émissions de gas toxiques, stopper la pollution des cours d'eau, empêcher la disparition des forêts et la désertification, etc., La société actuelle n'a pas de plan pour y arriver et encore moins d'échéancier. Il faut établir ce plan et cet échéancier. Comme il faut un échéancier ferme et un plan d'investissement sérieux pour la mise au point des sources d'énergie (hydrogène, fusion, solaire, etc ) qui prendront la relève du pétrole, du charbon et du gas.
 
. Les ressources naturelles (secteur primaire)

Une Nouvelle Société globale gère ses ressources naturelles au vu de sa politique environnementale et n'exploite que pour ses besoins. Elle tient compte des avantages situationnels des exploitants potentiels, mais aussi de l'optimisation des facteurs de production dans la perspective de son engagement à assurer la contribution de tous à l'effort productif et à réduire tendanciellement les inégalités. Dans cette optique, la reconstitution partout d'une agriculture de subsistance peut devenir une priorité.

Quand elle n'a la responsabilité de gérer qu'un seul État, une Nouvelle Société doit suivre les règles d'un marché mondial - minier, agricole, etc - sur lesquelles elle n'a aucun contrôle. Elle doit y optimiser sa position en tirant le meilleur parti de la productivité supérieure que lui garantira son ouverture à l'innovation et la gestion efficace de ses ressources humaines.

Une Nouvelle Société encore dépendante d'un monde néo-libéral parviendra d'autant plus facilement à ses fins qu'elle informera sa population avec une totale transparence des détails de la surproduction planifiée actuelle et des promesses, menaces, chantages et fourberies qui constituent aujourd'hui des éléments essentiels des ententes internationales déterminant le prix des ressources naturelles et donc les conditions de leur exploitation. Une population qui n'est plus victime mais complice de son gouvernement devient un atout majeur pour gagner à ce jeu auquel seule une Nouvelle Société globale pourra mettre fin.

. L'industrie (secteur secondaire)

L'industrie est la transformation de certaines ressources naturelles en équipements et biens de consommation en utilisant cette autre ressource naturelle qu'est l'énergie... et du travail. De moins en moins de travail, au fur et à mesure que les progrès de la technologie permettent d'automatiser les processus de production. Le défi d'une Nouvelle société, qu'elle soit globale ou limite son action à un seul État, c'est de privilégier la haute technologie et de favoriser l'exode de la main-d'oeuvre du secteur industriel vers le secteur des services, augmentant radicalement la productivité et permettant la réaffectation du travail à la satisfaction des nouveaux besoins de la société post-industrielle.

Une Nouvelle Société encore restreinte à un ou plusieurs États, améliore ainsi sa position concurrentielle sur les marchés globaux qu'elle ne domine pas encore et crée par son succès un effet d'entraînement vers la Nouvelle Société des États qui n'y ont pas encore adhéré. Devenue autarcique ou globale, une Nouvelle Société atteint par le même moyen son objectif d'accroître la richesse de ses citoyens et de pouvoir optimiser sans heurts la distribution de cette richesse.

. Les services (secteur tertiaire)

Une Nouvelle Société assurera la participation de tous à l'effort productif en favorisant la migration des travailleurs vers le secteur des services, en encourageant la transformation des salariés en travailleurs autonomes, en inventant de concert avec les travailleurs de nouveaux services à rendre et en permettant que le travailleur, sans perdre aucun de ses droits à un revenu garanti par l'État, puisse retirer un revenu d'appoint d'un travail autonome effectué en parallèle à un emploi salarié.

Idéalement, les travailleurs quittant le secteur industriel pour celui des services deviennent des travailleurs autonomes et leur mobilité s'accroît. Ceci n'est opportun, toutefois, que si la société tient le travailleur indemne des dommages qu'il subit par perte de revenu durant les inévitables périodes de transition et de recyclage qui marqueront sa carrière en lui garantissant en tout temps - et pour sa seule disponibilité au travail - une rémunération qui corresponde à sa compétence acquise.

LA MAIN-D'OEUVRE ET LE REVENU GARANTI

La politique de Main-d'oeuvre d'une Nouvelle Société repose sur le principe que chaque individu majeur et apte au travail doit contribuer à l'effort productif. Il peut le faire comme salarié, mais il peut aussi le faire comme travailleur autonome, utilisant sa créativité et son initiative pour rendre à ses concitoyens un service dont ceux-ci ont besoin et pour obtenir lequel ils le rémunèrent. (701.html)

Le travailleur autonome qui retire de son activité un revenu qui lui suffit n'a de comptes à rendre à personne. S'il n'y parvient pas, il peut recevoir de la société un revenu correspondant à la compétence la plus rémunératrice qu'il a acquise et dont il a obtenu certification de l'État, à condition d'être disponible pour accomplir le travail salarié ou recevoir la formation dont décide l'État au vu des besoins de la collectivité.

Quelle que soit la tâche qu'on lui confie, la rémunération du travailleur demeure celle que justifie sa compétence telle que certifiée. Pour autant qu'il y consacre le temps requis et s'acquitte de cette tâche, il peut continuer à exercer, en parallèle à celle-ci, une activité autonome et en tirer un revenu concurremment au revenu garanti qu'il reçoit de l'État.

Cette approche requiert un partage du travail salarié et un système d'allocation des tâches reposant sur une analyse des postes de travail, une parfaite connaissance de l'expertise des travailleurs et l'application des techniques modernes de communication et de traitement des données pour réaliser l'appariement de l'offre à la demande de travail.

Cette politique de main-d'oeuvre, qui est la clef de voute d'une Nouvelle Société, a pour conséquence de remplacer par le droit à un revenu que lui accorde la société ce droit de conserver son emploi que le travailleur prétend depuis longtemps obtenir de son employeur. Dans le cadre d'un travail-revenu garanti, non seulement l'employeur n'est-il soumis à aucune contrainte quant au licenciement de ses travailleurs, mais il est encouragé à les libérer pour d'autres fonctions le plus rapidement possible en acquérant au plus vite les équipements qui maximiseront sa productivité, sa compétitivité et notre richesse collective.

Dans un tel contexte, le mouvement syndical se transforme et devient l'un des principaux corps intermédiaires d'encadrement dont une Nouvelle Société préconise l'émergence. C'est sur le plan politique global que le syndicat mène surtout désormais le combat pour le mieux-être de ses membres, cette lutte au niveau des entreprises se limitant désormais au règlement par arbitrage des griefs individuels. (102.html)
 

L'ÉDUCATION

Une Nouvelle Société considère que l'éducation a pour triple but d'inculquer les valeurs fondamentales qui permettent la vie en société, de diffuser une culture et de préparer adéquatement à un travail qui soit un apport valable à l'effort productif commun. (104.html)

Elle ne transmet que les valeurs qui font l'unanimité au sein de la société, lesquelles, en pratique, se confondent avec la Loi. Elle accepte comme "culture" tout agencement que l'individu, à sa discrétion, souhaite faire des éléments de connaissance qui sont le patrimoine de l'humanité. Elle ne privilégie aucune tradition particulière, la pression sociale du milieu et des pairs étant suffisante dans une société vivante pour que le profil culturel final de l'individu normal demeure cohérent.

Elle reconnaît à tout individu le droit d'acquérir toute compétence professionnelle de son choix mais se réserve le droit de ne certifier l'acquisition de cette compétence, pour les fins du paiement d'un revenu garanti, qu'à un nombre limité et correspondant aux besoins de la société de ceux qui auront satisfaits aux exigences de l'apprentissage de cette compétence. La certification sera obtenue par voie de concours, selon un processus impartial.

Une Nouvelle Société change considérablement l'environnement et les modalités de l'éducation, mettant l'accent sur une relation longue maître-élève et une "interformation" entre pairs. Elle définit un programme commun minimal que doit réussir tout citoyen dont la capacité intellectuelle est suffisante pour qu'il ne soit pas mis sous curatelle et permet pour le reste à chaque individu un programme discrétionnaire culturel et professionnel de son choix. 


Elle établit une structure d'enseignement tuteurale et largement autodidactique plutôt que magistrale et laisse toute discrétion à l'enseignement quant à la pédagogie utilisée, sous réserve de la définition par l'État du contenu des modules constituant les divers programmes et du contrôle aussi par l'État des apprentissages, contrôle qui seul autorise la diplômation. Gratuite jusqu'à 17 ans, l'éducation est financée par la suite par un système de prêts, l'individu étant considéré comme le principal bénéficiaire de sa formation. 

LA CULTURE

Une Nouvelle Société voit la culture sous toutes ses formes comme le produit ultime d'une société et considère comme une priorité de favoriser l'accès à la culture de tous les citoyens. Elle ne prétend pas, toutefois, définir la culture à partir de la tradition ni des préférences de la majorit et ne subsidie donc la création d'aucun produit culturel, se limitant à promouvoir l'accès de l'individu à toute connaissance et sa consommation des produits culturels, à la mesure des moyens dont la collectivité dispose à cette fin.

Elle aide à promouvoir impartialement le théâtre et autres spectacles culturels en créant et gérant des lieux de spectacles, en accordant des prêts pour le montage des spectacles, en facilitant la réservation et le paiement des billets et en a absorbant, par un crédit d'impôt ou de toute autre façon, une partie du prix que le spectateur doit acquitter. (112.html)


Une Nouvelle société s'acquitte aussi de cette mission en facilitant l'édition en ligne de toute oeuvre scientifique, littéraire, musicale ou picturale. Elle assume également la tâche de recueillir auprès des utilisateurs et de transmettre aux auteurs les droits que ceux-ci auront eux mêmes fixés comme prix d'accès à leurs oeuvres. (708.html)

LE PLAN

Une Nouvelle Société renoue avec la tradition de fixer formellement à la collectivité des objectifs à long terme - un Plan - et de juger de ses décisions ponctuelles à l'aune de ce qu'elle a ainsi choisi de vraiment accomplir. Un plan à long terme (10 ans ou plus) est le type même de document qui doit être soumis à la population par référendum.

Un plan à long terme fixe généralement un horizon trop lointain pour que les détails en soient rendus contraignants; il est clair, toutefois, que les programmes des partis politiques - lesquels, dans une Nouvelle Société, constituent des mandats impératifs - s'inspireront des objectifs d'un plan qui aura ainsi reçu l'aval de la population.

Les divers gouvernements successifs d'une Nouvelle Société établissent aussi des plans d'action, d'une durée égale à celle de leur mandat, qui garantissent la cohérence de leur programme et la coordination entre ses divers éléments. Comme partie essentielle de chacun de ces plans on doit trouve les actions visant à la réforme continue des institutions et établissant l'échéancier de leur mise à jour. Une Nouvelle Société ne durera qu'aussi longtemps qu'elle se remettra constamment en question; quand elle cessera de le faire, le temps sera venu de la remplacer par autre chose.


CONCLUSION

Ce programme ne peut faire connaître que les grandes lignes de ce que sera une Nouvelle Société. Il faut, pour aller au fond des choses et comprendre les raisons d'être comme les modalités d'application des mesures ici proposées, suivre les références indiquées et lire les documents plus détaillés qui leur servent de soutien.

Même les 2 000 pages de texte de l'ensemble de ces documents de soutien, toutefois, ne peuvent proposer qu'un guide pour l'élaboration de ce qui devra devenir le modèle définitif d'une Nouvelle Société. Ce modèle définitif ne pourra être rédigé que par un collectif de conception, lui-même aidé des suggestions de tous ceux qui ont quelque chose à dire et qui veulent que nous sortions enfin du marasme actuel.

Ce collectif de conception du modèle définitif d'une Nouvelle Société ne sera pas mon oeuvre; il est même douteux qu'il puisse sortir tout armé du cerveau de qui que ce soit. Je pense qu'il naîtra de la fusion d'une myriade de petits groupes de réflexion dont chacun polira sa pierre avant de l'apporter à un "Chantier" qui se créera peu à peu, au fur et à mesure que viendront s'y joindre ceux qui veulent le changement. Les apports complémentaires de ces agents de changement et le choc de leurs idées feront que de ce Chantier sortira le nouvel édifice: une Nouvelle Société. Libre aux futurs "chefs de chantier" - et je n'en serai pas - de prendre alors ce qu'ils jugeront utile des propositions que j'ai faites sur ce site.

Tous vos commentaires sur ce programme comme sur les textes de soutien seront vivement appréciés: pjca(AT)iname.com

J'invite aussi tous ceux qui m'ont demandé comment collaborer à l'avènement d'une Nouvelle Société à se faire connaître les uns des autres en s'enregistrant au site : 

En précisant sur le site ci-dessus leurs opinions personnelles et les thèmes qui leur tiennent à coeur, ils pourront peut-être trouver des groupes de réflexion auxquels se joindre ou en créer de nouveaux qui leur conviennent. Que chacun suive son chemin. L'important est que tous les hommes et les femmes de bonne volonté se retrouvent un jour au Chantier et que chacun y arrive avec une contribution valable.

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RAD - Réseau d'Activités à Distance - Le but initial (au printemps de 1996) du site et de l'association était de contribuer à transformer des chercheurs d'emplois en créateurs d'activités, par la messagerie électronique. 

Le site est devenu un lieu de publication sur les téléactivités, plus généralement, les activités en réseau et à distance. Y furent explorées les conditions d'une société de connaissances, par la mise en réseau des informations sur Internet et surtout par la mise en réseau des connaissances dans le cerveau de chaque personne.

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